Droit des sociétés

Constitution de la société et modification des statuts : Me Didier Kohli vous accompagne

Des actes découlant du droit des obligations

Contrairement à ce qui prévaut en droit immobilier, un notaire vaudois peut instrumenter des actes de droit des sociétés pour toute société ayant son siège en Suisse, peu importe dans quel canton ce siège a été établi. Aussi, l’Etude Kohli vous assiste et vous conseille s’agissant des actes en lien avec le droit des sociétés suisses.
La forme authentique est exigée pour de nombreux actes de droit commercial. Outre les actes constitutifs, l’acte authentique est nécessaire pour toute décision impliquant une modification des statuts de la société.

L’Etude Kohli s’est spécialisée dans les actes portant sur les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée. Aussi, Me Kohli est régulièrement amené à établir des constitutions de sociétés (par apport en espèces, en nature, par transfert de patrimoine notamment), des augmentations de capital, des fusions de sociétés, des transformations de sociétés ainsi que toutes modifications souhaitées par la société ou ses ayants-droit (cessions de parts sociales, transfert de siège, modification du but, etc.).

L’Etude Kohli vous conseille et vous assiste également en matière de fondations, d’associations ou de sociétés en nom collectif.

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